Nos Expertises
Juridiques

Des procédures maîtrisées, des stratégies éprouvées, une équipe dédiée à votre défense.

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Expertise

Fraude aux
Cryptomonnaies

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La fraude aux cryptomonnaies représente aujourd'hui l'une des formes les plus répandues de délinquance financière. MARTHE & ASSOCIÉS dispose d'une expertise unique en France pour défendre les victimes et orchestrer la récupération de leurs actifs numériques.

Les typologies de fraude traitées

  • Plateformes d'investissement fictives — Sites se présentant comme des exchanges ou des fonds crypto, promettant des rendements anormalement élevés avant de disparaître avec les fonds déposés.
  • Hacking et vol de wallets — Accès frauduleux à vos portefeuilles numériques via malware, phishing ou exploitation de failles de sécurité.
  • Arnaques aux influenceurs et faux projets — Rug pull, pump & dump et promotion frauduleuse de tokens sans valeur.
  • Usurpation d'identité de plateformes légitimes — Faux sites clones de Binance, Coinbase ou Kraken récoltant vos identifiants.
  • Arnaques romantiques (Pig Butchering) — Manipulation affective conduisant la victime à investir dans de faux actifs crypto.

Notre procédure de récupération

1
Analyse forensique blockchain
Nous traçons l'ensemble des transactions depuis votre portefeuille jusqu'aux adresses de destination, via des outils d'analyse on-chain certifiés (Chainalysis, Elliptic). Cette cartographie constitue la pièce maîtresse de votre dossier judiciaire.
2
Identification des auteurs
En croisant les données on-chain avec les informations KYC collectées lors de retraits sur des exchanges régulés, nous identifions les bénéficiaires finaux et localisons les actifs.
3
Dépôt de plainte et saisine des autorités
Constitution d'un dossier pénal complet (plainte auprès du Parquet, signalement à l'OCLCTIC/BEFTI, TRACFIN). Nous coordonnons avec les autorités policières spécialisées et les unités cyber de la gendarmerie.
4
Mesures conservatoires d'urgence
Saisine en référé pour obtenir le gel des actifs identifiés sur les plateformes, avant que les fraudeurs ne les dispersent. Demandes d'entraide pénale internationale si les fonds ont transité hors de France.
5
Recouvrement et restitution
Procédures de saisie judiciaire des actifs gelés et restitution à la victime. En cas de condamnation, exécution de la décision et rapatriement des fonds récupérés.
Délais — Chaque heure compte. Les actifs crypto peuvent être déplacés en quelques secondes. Nous prenons en charge les dossiers en urgence et déposons les premières mesures conservatoires sous 48 à 72h suivant la constitution du dossier.
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Expertise

Escroqueries
Financières

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Les escroqueries financières touchent chaque année des dizaines de milliers de victimes en France. Qu'il s'agisse d'arnaques au Forex, de schémas Ponzi ou de faux conseillers en investissement, notre cabinet dispose des outils juridiques pour vous défendre et récupérer vos fonds.

Types d'escroqueries traitées

  • Fraudes Forex et CFD — Plateformes de trading non régulées promettant des rendements garantis, puis bloquant les retraits des clients.
  • Schémas pyramidaux et Ponzi — Systèmes de rémunération illusoires financés par les dépôts de nouveaux entrants.
  • Faux conseillers en gestion de patrimoine — Usurpation du statut de CIF ou de PSI pour capter l'épargne des particuliers.
  • Fraudes aux produits défiscalisants — Placements immobiliers ou financiers fictifs commercialisés avec promesse d'avantages fiscaux inexistants.
  • Arnaques aux investissements en diamants, vins ou œuvres d'art — Actifs soi-disant tangibles jamais livrés ou sans valeur réelle.

Nos actions juridiques

1
Audit complet du dossier
Examen de l'ensemble des contrats signés, relevés de compte, correspondances et éléments publicitaires. Identification des infractions pénales et des responsabilités civiles engagées.
2
Signalement aux autorités de régulation
Saisine de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), de l'ACPR et de la DGCCRF. Inscription des plateformes frauduleuses sur les listes noires officielles.
3
Action pénale et civile coordonnée
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile, demande de mise en examen des gérants et saisie des avoirs. Action en responsabilité contre les prestataires bancaires ayant manqué à leur obligation de vigilance.
4
Regroupement de victimes
Organisation d'actions collectives pour maximiser les chances de recouvrement et mutualiser les frais de procédure. Coordination avec des cabinets étrangers pour les dossiers transfrontaliers.
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Expertise

Droit des
Affaires

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Fort de plus de 25 ans d'expérience, MARTHE & ASSOCIÉS accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs opérations stratégiques, de la création jusqu'aux transactions les plus complexes.

Domaines d'intervention

  • Fusions & Acquisitions (M&A) — Structuration, négociation et exécution de transactions de cession ou d'acquisition d'entreprises, due diligence juridique et garanties d'actif-passif.
  • Opérations LBO — Montage de leviers, négociation de la documentation bancaire et pactes d'actionnaires.
  • Joint-ventures & partenariats — Structuration de coentreprises, rédaction des accords de partenariat et gouvernance commune.
  • Gouvernance d'entreprise — Rédaction de statuts, règlements intérieurs, chartes de gouvernance et accompagnement des organes sociaux.
  • Restructurations — Réorganisations juridiques, transmissions d'entreprises, opérations de scission et apports partiels d'actifs.
  • Capital-investissement — Opérations de capital-risque, de capital-développement et accompagnement des start-up dans leurs levées de fonds.

Notre approche

Chaque opération est appréhendée dans sa globalité — stratégique, financière, fiscale et sociale. Nous coordonnons l'ensemble des intervenants (banques, notaires, experts-comptables, conseils financiers) pour garantir une exécution fluide et sécurisée de vos projets.

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Expertise

Droit
Fiscal

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La fiscalité des actifs numériques et des opérations financières internationales est un domaine en constante évolution. Nos fiscalistes vous accompagnent pour optimiser votre situation tout en assurant une conformité totale avec les obligations déclaratives françaises et européennes.

Nos domaines d'intervention fiscale

  • Fiscalité des crypto-actifs — Déclaration des plus-values sur cession d'actifs numériques (article 150 VH bis CGI), régime des BNC pour les mineurs, TVA sur les échanges et conseils sur le timing de cession.
  • Structuration fiscale internationale — Optimisation via des structures holding, conventions fiscales bilatérales, prix de transfert et montages transfrontaliers conformes.
  • Contentieux fiscal — Défense lors de contrôles fiscaux, réclamations auprès de l'administration, recours devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'État.
  • TVA et taxe d'affaires — Gestion de la TVA intracommunautaire, OSS, IOSS et conformité en matière de commerce électronique international.
  • Patrimoine privé — IFI, succession internationale, donation, démembrement de propriété et optimisation de la transmission patrimoniale.
Mise en garde — La loi de finances 2024 a renforcé les obligations de déclaration des comptes détenus sur des plateformes d'actifs numériques étrangères. Notre équipe vous accompagne pour régulariser votre situation avant tout contrôle fiscal.
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Expertise

Propriété
Intellectuelle

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À l'ère du numérique et du Web3, la protection des créations immatérielles est un enjeu stratégique majeur. Notre département PI accompagne créateurs, entreprises tech et artistes dans la protection et la défense de leur patrimoine intellectuel.

Nos domaines d'intervention

  • Droit des marques — Dépôt de marques nationales et internationales (INPI, EUIPO, OMPI), surveillance, opposition et contentieux en contrefaçon.
  • Droit des brevets — Conseil en stratégie brevet, protection des inventions logicielles et procédures d'opposition devant l'OEB.
  • Droit d'auteur & droits voisins — Protection des œuvres numériques, gestion de droits d'exploitation, contrats de cession et de licence.
  • NFT et actifs numériques — Qualification juridique des NFT, droits attachés aux tokens, protection contre les contrefaçons dans l'univers blockchain.
  • Secrets des affaires — Protection du savoir-faire et des informations confidentielles, actions en concurrence déloyale et parasitisme.
  • Noms de domaine — Procédures UDRP et SYRELI, récupération de noms de domaine déposés abusivement.
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Expertise

Contentieux
Commercial

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La résolution des litiges commerciaux exige rapidité, expertise technique et maîtrise des procédures. Notre équipe contentieux accompagne entreprises et particuliers devant toutes les juridictions, du tribunal de commerce à la Cour de cassation.

Nos domaines d'intervention

  • Litiges contractuels — Inexécution de contrats commerciaux, résiliation abusive, garanties contractuelles et responsabilité précontractuelle.
  • Arbitrage international — Procédures devant les grandes institutions arbitrales (CCI, LCIA, CMAP), clauses compromissoires et exécution des sentences.
  • Recouvrement de créances — Injonctions de payer, saisies conservatoires, saisies attributions et procédures d'exécution forcée en France et à l'étranger.
  • Concurrence déloyale & parasitisme — Actions en cessation, réparation du préjudice et mesures d'instruction in futurum.
  • Procédures collectives — Déclaration de créances, contestation du passif, plan de continuation et cessions d'actifs en liquidation judiciaire.
  • Référés d'urgence — Obtention de mesures provisoires et conservatoires en 24 à 48h pour préserver vos droits en urgence.

Modes alternatifs de résolution des litiges

Avant toute procédure judiciaire, nous explorons systématiquement les voies de résolution amiable (médiation, conciliation, négociation assistée) qui peuvent offrir une solution plus rapide, moins coûteuse et confidentielle.

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